Thierry Bourgoignie

1- Recueils de cours:
 

• Droit de la consommation, Coop-UQAM, 440 pages.

 

• Droit de l’intégration européenne, Coop-UQAM, 340 pages.

 

•  Initiation au droit –2ème partie : aspects de droit international, Coop-UQAM, 400 pages.

 

• Enjeux contemporains du droit de la consommation, Coop-UQAM, 488 pages.

 

• Fondements de droit privé, Coop-UQAM, 450 pages.

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2- Monographies et direction d'ouvrages collectifs:

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• L’intégration économique régionale et la protection du consommateur/Regional Economic Integration and Consumer Protection/La integracion economica regional y la proteccion del consumidor, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 680 p.

• Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, 265 p.

​

• Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 180 p.

• Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ? Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, 414 p.

​

• Code annoté Marché et consommateurs, 1 volume (de1997 à 2000)

• Towards European harmonisation : consumer law and institutional structures in Eastern and central European countries, CICPP series n° 10, Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, 1998, 220 p. (with A.C. Lacoste, F. Maniet, J.P. Pritchard).

• Le droit de la consommation en mouvement, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1998, 287 p.

• Consumer protection in Georgia, Louvain-la-Neuve, CICPP series n° 11, Centre de droit de la consommation, 1998, 270 p. (with J.P. Pritchard).

• Recent changes in consumer policy in the Russian Federation, Louvain-la-Neuve, CICPP series n° 7, Centre de droit de la consommation, 1996, 470 p. (with J.P. Pritchard).

• Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs, Rapport final de la Commission d'étude pour la réforme du droit de la consommation, Bruxelles, Ministère des Affaires économiques, 1995, 463 p.

• Voorstel voor een algemene wet inzake de bescherming van de consument, Verslag vad de Studie commissie tot Hervorming van het Consumentenrecht, Brussel, Ministerie van Economische Zaken, 1995, 489 p.

• Elementos para una Teoria del Derecho de Consumo, Vitoria, Departamento de Comercio, Consumo y Turismo (Gobierno Vasco), 1994, 384 p.

• Eléments pour une théorie du droit de la consommation (au regard des développements du droit belge et du droit de la CEE), Bruxelles, E. Story-Scientia, 1988, 564 p. Thèse de doctorat.

​

• Leçon publique prononcée pour l’obtention de l’Agrégation de l’enseignement supérieur en droit (doctorat, PhD) le 4 mars 1988 à l’Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique, 42 p.

• L'action collective et la défense des consommateurs/Group actions and consumer protection, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1992, 338 p.

• Electronic funds transfer and consumer protection/Transfert électronique de fonds et protection du consommateur, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990, 316 p. (avec Monique Goyens).

• Consumer law in the European Community : issues and prospects, in Consumer law, common markets and federalism in Europe and the United States, Berlin, W.de Gruyter, 1987, 272 p. (with D.Trubek).

• Unfair terms in consumer contracts. Legal treatment, effective implementation and final impact on the consumer, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay-Bruylant, 1983, 268 p.

​

• Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix. Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1982, 450 p. (avec J. Gillardin).

• European consumer law (Prospects for integration of consumer law and policy within the European Community), Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay-Bruylant, 1982, 425 p.

• Le consommateur et les nouvelles technologies de l'information, Louvain-la-Neuve, Cabay-Bruylant,1982,165 p.

• The consumer and new information technology, Louvain-la-Neuve, Cabay-Bruylant, 1982, 157 p.
 

• L'aide juridique au consommateur, Louvain-la-Neuve, Ed. Cabay/Bruylant, 1981, 551 p. (avec G. Delvax, F. Domont-Naert, C. Panier)

​

• Rechtshulp aan de consument, Louvain-la-Neuve, Ed. Cabay/Bruylant, 1981, 566 p. (avec G. Delvax, F. Domont-Naert, C. Panier)

• Le droit de la consommation en Belgique et au Luxembourg (avec M. Fontaine), London, Van Nostrand Reinhold Cy, 1981, 259 p. (avec M. Fontaine)

• Consumer legislation in Belgium and Luxemburg, (avec M. Fontaine), London, Van Nostrand Reinhold Cy, 1981, 229 p. (avec M. Fontaine)

• La procédure de déclaration des hausses de prix, Bruxelles, Oyez Editeur, 1973 et réédité en 1976, 139 p.

• La réglementation des prix en Belgique, Etat actuel et observations, Louvain, Editions Vander, 1972, 150 p.

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3 - Contributions à des ouvrages collectifs:

• «Sustainable consumption and obsolescence of consumer products», in A. do Amaral Junior, L.de Almeida, L. Klein Vieira, Sustainable consumption: the right to a healthy environment, Springer, Switzerland, 2020, p. 27-47.

​

• «A regulamentaçao da publicidade comercial destinada às crianças no direito quebequense» in A. Pasqualotto, Publicidade e proteçao da infância : volume II, Livraria do Advogado, Porto Alegre, 2018, p. 167-179. 

​

• « Accords de libre-échange et intégration des marchés : les consommateurs convoités mais…oubliés » in  C. Deblock, J. Lebullenger, Génération TAFTA : les nouveaux partenariats de la mondialisation, Presses universitaires de Rennes, France, 2018, p. 323-336.

​

• « Protection du consommateur et développement durable : consommateur souverain, pollueur, responsable ou victime ? », in G. Brovelli, M. Sancy, Environnement et développement durable dans les politiques de l’Union européenne, Presses Universitaires de Rennes, 2017, p. 165-177.

​

• «Regional integration and consumer safety: an emerging concern in the Gulf region » in C. Lima Marques, Dan Wei, Consumer law and socioeconomic development: national and international dimensions, Springer, 2017, p. 139-144.

​

• «Consumer protection policy and consumer law: the real challenges>, in Consumer Protection in Serbia, Belgrade, 2014, 29 p.

​

• « Colloque Brésil-Québec sur le doit de la consommation » in P. Galindo, F. D’Andrea Ramos, T. Bourgoignie, La protection du consommateur au Québec et au Brésil : échanges de droit, Editora da UFF, Niteroi, Brésil, 2013, p.13-28.

​

• « Seguridad des consumidor y vigilancia de mercado : estrategias y herramientas legales», dans J.Tomillo Urbina, J. Alvarez Rubio, La proteccion juridica de los consumidores como motor de desarrollo economico, Navarra, Thomson Reuters, 2011, p.93-110.

​

• « Pour une approche globale et intégrée de la protection du consommateur surendetté » dans Endettement des consommateurs. Chronique d’une crise annoncée, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2010, p.111-128.  

• « Integracion regional y la proteccion del consumidor en las Americas y en Europa», in T.Bourgoibgnie, J. St-Pierre, L’intégration économique régionale et la protection du consommateur. Regional economic integration and consumer protection. La integracion economica regional y la proteccion del consumidor, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2009, p.3-69.

• « La situacion de la politica de proteccion del consumidor en los sistemas régionales economicamente integrados. Une primera evaluacion comparativa », in J. Tomillo Urbina, Jorge, J. Alvarez Rubio,  El futuro de la proteccion juridica de los consumidores, Navarra, Thompson, 2008, p.386-436 (avec Julie St-Pierre).

• «Garanties légales et commerciales des produits de consommation : la confusion des genres», in T. Bourgoignie, Propos autour de l’effectivité du droit de la consommation, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2008, p. 41-103.

• « Droit de la consommation : une mutation salutaire », dans Liber Amicorum J.L. Fagnart, Bruxelles, Bruylant/Anthémis, 2008, p.845-866.

• « Consumérisme ou consommation durable ? Un choix nécessaire sur les pas du développement durable », dans A. Michelot, Environnement et commerce, Institut des nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), Genève, 2006, p.141-150.

• « Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ?», dans T. Bourgoignie, Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p 10-39.

• « Faute ou risque, patient ou consommateur, obligation d’indemniser ou droit à obtenir réparation ? Jalons pour un régime de réparation des dommages causés par les accidents thérapeutiques au Québec », dans Bourgoignie Th.., Accidents thérapeutiques et protection du consommateur. Vers une responsabilité médicale sans faute au Québec ? Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2006, p 1-12.

• « Droit de la consommation. Les nouveaux enjeux nés du contexte international », dans F. Maniet, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p.71-80.

• « Lois générales sur la protection du consommateur et codes de la consommation en Europe », dans F. Maniet, Pour une réforme du droit de la consommation au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, p. 227-239.

• « Droit et politique communautaires de la consommation. Une évaluation des acquis », dans Etudes de droit de la consommation. Liber amicorum Jean Calais-Auloy, Paris, Dalloz, 2004, p. 95-129.

​

• « Droit et politique communautaires de la consommation. Une évaluation des acquis », dans Mélanges Claude Masse. En quête de justice et d’équité, Cowansville, Editions Yvon Blais, 2003, p. 273-313.

​

• « Du développement durable à la consommation durable : la rencontre entre la politique communautaire de l’environnement et la politique communautaire de protection du consommateur » dans S. Gerotto, Questions choisies de droit comparé de l’environnement, Cahiers du Département de Droit Comparé, no.5, Padoue, Coop Libraria Editrice Università di Padova (CLEUP), 2003, p.12 -135.

​

• « L’impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des États membres » in C. Jamin, D. Mazeaud, L’harmonisation du droit des contrats en Europe, Paris, Economica. Etudes juridiques, 2001, p. 59-81.

​

• « How does the internam market work for consumers? in Regeringskansliet, Voice of the European Consumer 2001, Seminar Report, Lund, Sweden, 27 April 2001, p. 51-55.

​

• « Nouvelles perspectives dans le domaine de la responsabilité du fait des produits », dans La sécurité générale des produits, la sécurité alimentaire et la responsabilité du fait des produits, IBF, Bruxelles, 2000, 1-25.

• « L’assurance mutuelle et la protection des consommateurs », in L’assurance mutuelle en Belgique, Bruxelles, Academia/Bruylant, 1999, p.193-200.

• « Le point de vue des consommateurs », in L’expansion du trafic aérien en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1999, p. 57-67.

• Guide juridique de l’entreprise, 7 vol., Bruxelles, Kluwer: de 1995 à 2000, auteur des rubriques : « Protection du consommateur », « Garanties légale et commerciale », « Clauses abusives dans les contrats », « Responsabilité du fabricant ».
 
• Dictionnaire permanent du Droit européen des Affaires, 2 vol., Paris, Editions législatives : de 1993 à 1999, auteur des rubriques « Responsabilité du fabricant », « Crédit à la consommation », « Sécurité des produits », « Clauses abusives dans les contrats » et « Responsabilité du prestataire de services ».

• « A la recherche d’un fait générateur de responsabilité unique et autonome dans les rapports de consommation : le défaut de conformité à l’attente légitime du consommateur », in L. Krämer, H.W. Micklitz, K. Tonner, Law and diffuse interests in the European legal order. Liber Amicorum Norbert Reich, Baden-Baden, Nomos, 1998, p.221-243.

• « La lecture de l’acte notarié du point de vue de l’information des consommateurs », in L’acte notarié et sa lecture, Bruxelles, Bruylant, 1998, p. 145 à 166.

• « Les apports du droit de la consommation à la politique alimentaire », in N. Fraselle, La sécurité et la qualité alimentaires, Louvain-la-Neuve, Collection Droit et Consommation n° 32, Centre de droit de la consommation, 1997, p. 49-71.

• « Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique », in Le droit des affaires en évolution, Association Belge des Juristes d'Entreprise, Bruxelles, Bruylant/Kluwer, 1997, p. 3- 29.

• « Granting consumers effective access to justice: should we only dream about it or will it become real? », in A. Salaün, Access to justice for consumers in Central and Eastern European countries, Louvain-la-Neuve, CICPP n°8, Centre de droit de la consommation, 1997, p. 13-20.

• « Consumer protection in Eastern and Central Europe: a Pan-European debate», in I. Ramsay, Consumer Law in the Global Economy. National and International Dimensions, Dartmouth, Ashgate, 1997, p. 73-96.

​

• « Consumer protection in Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania and Romania. National reports and comparative analysis », in E. Alexiev, M. Anghel, Th. Bourgoignie, L. Kopac, A-C. Lacoste, F. Maniet, H. Pisuke, J. Svetska, K. Torgans, K. Viitanen, Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation, CICPP no 4, 1996, 324 p.

​

• « Consumer Protection Policy in Central and Eastern Europe: Achievements and Prospects for Future Action » in Th. Bourgoignie, J.P. Pritchard, Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation, CICPP no 5, 1996, 117 p.

• « La rencontre entre le droit de la consommation et les prestations du notaire », in Le notaire : entre conseil, application et contrôle de la norme de droit, Fédération royale des Notaires, Dinant, 1996, p. 15-30.

​

• « The 1985 Council Directive on product liability and its implementation in the member States of the European Union », in M. Goyens, La directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits : dix ans après. Directive 85/374/EEC on product liability: ten years after, Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation, 1996, p.19-35.

• «The rationale, characteristics and scope of consumer law and policy», in Th. Bourgoignie et al., Consumer protection in Russia, Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation, CICPP no 3, 1995, pp. 35-51.

• « Le principe de subsidiarité et son application à la politique communautaire de protection des consommateurs», in Mélanges Paul De Vroede, Bruxelles, Kluwer Éditions juridiques, 1994, p. 193-227.

• « L'action en cessation des lois du 14 juillet 1991 et du 12 juin 1991 et la mise en œuvre du droit de la consommation : un succès bien illusoire », in J. van Compernolle, M. Storme, Le développement des procédures “ comme en référé ”, Bruxelles, Kluwer,1994, p. 37-62.

• « L'accès des consommateurs au droit et à la justice, les défis du marché unique », in L'accès des consommateurs à la justice, Lisbonne, Instituto do Consumidor, 1994, p. 25-32.

• «The philosophy and scope of consumer law and policy», in The scope and objectives of consumer law, CICPP n° 1, Louvain-la-Neuve, Centre de droit de la consommation, 1994, p. 23-35.

• « Droit des consommateurs et marché économique : une perspective doctrinale », in La promotion des intérêts des consommateurs au sein d'une économie de marchés, Commission Droit et Vie des Affaires (Université de Liège), Bruxelles, E. Story-Scientia, 1993, p. 51-69.

• « La prévention du risque par le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et des services destinés au consommateur », in Les assurances de l'entreprise, Bruxelles, Bruylant,1993, p. 281-315.

• « Europe of 1993: does it have a consumer dimension? », in R. Bannister, J.P. Knapp, Financial services reform and the Consumer. A global perspective, University Publications, Eastern Michigan University, Ypsilanti, Michigan, USA, 1993, p.119 -155.

• « Le droit communautaire de la consommation : acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993 », in Wege zum japanischen Recht. Festschrift für Zentaro Kitagawa, Berlin, Duncker Humblot, Berlin, 1992, p.31-58. Également publié in Les Cahiers du Droit (Université Laval, Québec), 1992, p. 231-261.

• « Le contrôle des conditions générales et des clauses abusives en droit belge », in J. Ghestin, Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe, Paris, L.G.D.J., 1992, p. 239-266.

• « La proposition de directive CEE sur la responsabilité du prestataire de services : les raisons, le fondement et le contenu de l'initiative communautaire », in N. Fraselle, La responsabilité du prestataire de services et du prestataire de soins de santé, Louvain-la-Neuve, Academia/Bruylant, 1992, p. 7-27 (avec F. Maniet).

• « La proposition de directive concernant la sécurité générale des produits et la politique communautaire de protection des consommateurs », in F. Maniet, M. Fallon, Sécurité des produits et mécanismes de contrôle dans la Communauté européenne. Product safety and control processes in the European Community, Bruxelles, Story Scientia, 1990, p.235-251.

• « Les clauses limitatives ou exonératoires de la responsabilité du professionnel à l'égard du consommateur : clauses en sursis ? », in J. Ghestin, Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité en Europe, Paris, L.G.D.J, 1990, p. 263-277.

​

• «Transborder banking services: the consumer's interest. Contractual aspects », in B. Stauder, Liberalization and regulatory reform in the field of banking services in Europe: the Swiss Consumer's point of view, Zürich, Schulthess Polygraphischer, 1990, p. 67-85.

• « Protection du consommateur et pratiques du commerce : du compromis à l'indispensable réforme », in E. Balate, J. Stuyck, Pratiques du commerce & Information et protection du Consommateur/Handelspraktijken, Voorlichting can de Consument, Bruxelles, Story-Scientia, 1988, p. 277-285.

• « Le contrôle abstrait des abus dans les transactions de consommation », Rapport destiné aux XIIème Congrès International de Droit Comparé (Sydney, août 1986), in Rapports belges, Anvers/Bruxelles, Kluwer/Bruylant, 1986, p. 135-183.

• «Theoretical framework and introductory remarks », in M. Goyens, E.C. competition policy and the consumer interest, Louvain-la-Neuve, Cabay, 1985, p.5-27.

• « La réglementation publique des prix », in Droit des Affaires, Marché Commun, mars 1985, p 1-21.

• « La représentation juridictionnelle des intérêts collectifs », in L'évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial (Actes des XIèmes Journées d'études juridiques J. Dabin), Bruxelles,  Bruylant, 1985, p. 597-632 (avec J. Stuyck). 

• « Prijsreglementering », in Rechtsfactoren in de onderneming, Antwerpen, Kluwer Rechtswetenschappen, chapitre IX.C, 1984, 105 p..

•  « La protection du consommateur en matière de produits et de services dangereux ou défectueux », in Consumer protection, USA, 1984, p.129-172.

• « La protection des consommateurs économiquement faibles ou le consommateur oublié », in F. Domont-Naert, Droits des pauvres. Pauvre droit ? Ed. du Jeune Barreau, Louvain-la-Neuve, Cabay,1984, p.149-162.

• « La télématique comme vecteur d'information et la protection du consommateur », in J. Berleur, Une société informatisée ? Namur, Presses Universitaires de Namur, 1982, p. 301-311.

​

• « Le droit communautaire : menaces ou opportunités nouvelles ? », in Th. Bourgoignie, J. Gillardin, Droits des consommateurs, Bruxelles, facultés universitaires Saint-Louis, 1982, p.355-404.

4 - Articles publiés dans des revues juridiques:

​

• « Consumer protection and sustainable development: is the consumer sovereign, polluter, responsible or victim? », in Revista de direito do consumidor, volume 109, Brésil, janvier-février 2017, p. 17-35.

​

• « Avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le contrat de consommation: note explication sur le texte de l’avant-projet dans sa version de 2005 », Journal Africain des Affaires, numéro spécial février 2013.

​

• « Sistemas de fiscalizaçao do mercado e segurança dos produtos de consumo », in Revista de direito do consumidor, volume 76, Brésil, octobre-décembre 2010, p. 277-298.

• « Droits des consommateurs : les illusions perdues », Bulletin de la Ligue des Droits et Libertés, Montréal, 2008, p. 35-37.

• « Le statut de la politique de protection du consommateur dans les systèmes régionaux économiquement intégrés. Une première évaluation comparative » (avec J. St-Pierre), Revue Québécoise de Droit International, volume 20.1, 2007, p.3-56.

• « Vers un droit européen de la consommation : unifié, codifié, harmonisé ou fragmenté ? », Les Cahiers de Droit Université Laval, Québec), 2005, p.153-174.

• « L’impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des Etats membres », Galileu. Revista de Economia e Direito (Lisbonne), 2000, p. 9-36.

• « Société civile et intérêt public : accès à la justice communautaire en matière d’environnement et de consommation », Annales de droit de Louvain, 1999, p 81-107.

• « La lutte contre les clauses abusives dans le cadre européen. L’expérience belge : « peut mieux faire » », Revue de la concurrence et de la consommation, Paris, 1998, p. 50-58.

• « L’approche par le droit de la consommation : le patient en tant que consommateur », Revue de droit de la santé, 1998, p. 480-485.

• « Is there a future for consumer law and policy? “Yes”, says the European Commission », Consumer Law Journal, 1998, p. 439-441.

• « Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique », Revue européenne de droit de la consommation, 1997, p. 97-115.

​

• « Propositions pour une loi générale sur la protection des consommateurs en Belgique – En marge de la publication du rapport de la Commission d’étude pour la réforme du droit de la consommation », Journal des Tribunaux, Numéro 5827, 18 janvier 1997, Bruxelles, p. 37-44

• « Droit et politique communautaires de la consommation : de Rome à Amsterdam », Revue européenne de droit de la consommation, 1997, p. 194-210.

• « La naissance et l’émergence du droit de la consommation (avec N. Fraselle) », Historiens de l’Europe Contemporaine, Vol.8, no1-2, juin 1993, p. 91-101.

• « La santé des personnes et la politique communautaire de protection des consommateurs à l'épreuve du marché intérieur (avec N. Fraselle)», Annales de Droit, 1993, p. 195- 206.

• « Europe of 1993: does it have a consumer dimension? », in Festkrift Forbrukerombudet 1973 -1993, Forbrukerombudet, Oslo, 1993, p. 79-98.

• « Oltre il 1992: la creazione di uno spazio giudiziario europeo per i consumatori », Rivista critica del diritto privato, 1993, Italie, p. 269 et suiv.

• « Le droit communautaire de la consommation : acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993 », Les Cahiers du Droit (Université Laval, Québec), 1992, p.231-261. Également publié dans Wege zum japanischen Recht. Festschrift für Zentaro Kitagawa, Duncker Humblot, Berlin, 1992, p.31-58.

• « O conceito juridico de consumidor », Revista de Direito do Consumidor, volume 2, 1992, Brésil, p. 7- 52.

• « Deslealtad y control abstracto de los abusos en las relaciones comerciante-consumidor », Estudios sobre Consumo, 1992, p.23-32.

• « Characteristics of Consumer Law », Journal of Consumer Policy, 1992, p.293-315.

• « Consumer Access to Law and Justice: The Challenge of Europe's Single Market », European Consumer Law Journal, 1992, p. 126-130.

• « L'accès des consommateurs au droit et à la justice : les défis du marché unique », Revue européenne de droit de la consommation, 1992, 3, p.119 et suiv.

• « Comparative advertising and the protection of consumer interests in Europe : reconcile the irreconciliable ? », European Consumer Law Journal, 1992, p.3-19.

• « Liability of suppliers of services in the European Community: the draft Council directive », European Consumer Law Journal, 1991, p.3-16.

​

• « Problèmes de consommation médicale et droits du patient », Revue Belge de Sécurité Sociale, 1991, Bruxelles, p.189-215.

• « Medische consumptie en rechten van de patiënt in België », Belgisch Tijdschrift voor Sociale Zekerheid, 1991, p.175-202.

• « La publicité comparative et la protection du consommateur en Europe : concilier l'inconciliable ? », Journal des Tribunaux, 1991, p.650-655.

• « L'avant-projet de directive sur la responsabilité du fait des services ; un premier regard », Revue européenne de droit de la consommation, 1990, p.163-175.

• « Droit de la consommation : le droit au service d'un mouvement », Droit de la consommation.Consumentenrecht, 1990, 8, p.294 et suiv.

• « La proposition de directive du 24 octobre 1990 : de la responsabilité du fait des services défectueux à la responsabilité du prestataire de services », Revue européenne de droit de la consommation, 1990, p. 287-291.

• « Dimensions nouvelles du droit économique contemporain », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1989/22, p.3-38.

• « Au-delà de 1992 : vers un “ Espace judiciaire européen ”, pour les consommateurs », in La sécurité économique et juridique du consommateur dans l'Europe de demain (Institut National de la Consommation, France), numéro spécial d'INC-Hebdo-Consommateurs-Actualités, 1989, p.123-131.

​

• « L’Europe de la libre concurrence sera-t-elle aussi l’Europe d’une meilleure protection des consommateurs? », Journal des juristes démocrates, JJD numéro 62, Bruxelles, Avril 1989, p. 6-7.

• « Consumer protection and financial services in Europe ». The EFTPOS systems, Jusletter Bulletin, 3/89, 31 p.

• « Le traitement des clauses abusives en droit belge », Revue de Droit commercial belge, 1989, p.651-695 (avec Éric Balate).

• « Air transport and competition in the European economic community », in JUSletter Bulletin, 5/1989, Bruxelles, 40 p..

• « Vers un droit européen de la consommation », Coopération, mars 1987, p.12-19.

• « La sécurité des consommateurs et l'introduction de la directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits en droit belge », Journal des Tribunaux, 1987, p.357-363.

• « La publicité déloyale et la publicité comparative : jalons d'une réflexion », in L'Année de la Consommation 1986, Story-Scientia, Bruxelles, 1987, p.67-75.

​

• « Editorial », European Consumer Law Journal, 1986/1, p. 3-5.

• « Le débat sur la responsabilité du fait des produits : arguments connus pour un ancien débat », Revue européenne de droit de la consommation, 1986, p. 7-22. (also in English : Consumer Law Journal, 1986, p.6-18)

• « Proposition pour un nouveau droit de la consommation en France », BEUC Actualités Juridiques, 1985, n° 12, p.11-12.

​

• « La réglementation publique des prix », Collection Jupiter droit des affaires. Paris, 1985, 40 p.

• «The need to reformulate consumer policy», Journal of Consumer Policy, 1984, p. 307-321.

• « Le consommateur et les pays en voie de développement », Revue trimestrielle des Amis de l'U.C.L., 1984, n° 1, p.45-48.

• « European Community consumer law: actual achievements and potential for the future », in European consumer law, (op. cit.), 1984, pp. 15 à 118.

• « Le contrôle des clauses abusives par le droit privé », Revue internationale de droit comparé, 1982, p. 507-518 (Introduction générale) et pp. 519 à 589 (Belgique) (avec Françoise Domont-Naert).

• « Vers un droit de la consommation au niveau de la Communauté Européenne ? Possibilités et limites », Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1982, pp. 1 à 74.

​

• « Le droit communautaire : menaces et opportunités nouvelles ? », in Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix. Bruxelles, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, 1982, (avec J. Gillardin), p.355-404.

• « La fonction de consommation et le droit de la consommation : l'enjeu réel », Revue Interdisciplinaire d'Études Juridiques, 1981/7, p. 3-75 (avec Guy Delvax).

• « Clauses abusives et protection du consommateur - Eléments de réflexion », Annales de Droit de Louvain, tome 41 (1), 1981, p. 3-59 (avec Françoise Domont-Naert).

• « New patterns of consumer protection under warranty law: lessons from the Magnusson-Moss Warranty Act », Journal of Consumer Policy/Zeitschrift für Verbraucherpolitik, 1979, p. 266-280.

• « Le traitement des produits défectueux en droit belge : pratiques et perspectives », Journal des Tribunaux, 1979, p. 489-492.

• « Réalité et spécificité du droit de la consommation », Journal des Tribunaux, 1979, p. 293-306.

• « La procédure de déclaration des hausses de prix : plaidoyer pour…une 27e révision ! >, Reflets et Perspectives de la vie économique, Tome XVI, 1977, p. 255-266.

​

• « Clauses abusives et le concept d’unconscionability en droit américain : une arme juridique efficace au service des consommateurs? », in Revue de droit international et de droit comparé, Institut belge de droit comparé, Bruxelles, 1977, 52 pages.

​

• « Jurisprudence », Journal des tribunaux, 2 avril 1977, Bruxelles, p. 37-44.

• « Le contrat de franchise », Journal des Tribunaux, 12 janvier 1974, p.1-26.

​

• « La réglementation des prix en Belgique >, Economisch en Sociaal Tijdschrift, 1973, p.387-400.

​

5 - Recensions d’ouvrages (Liste non exhaustive):

• Jacob S. ZIEGEL, Comparative Consumer Insolvency Regimes. A Canadian Perspective (Hart Publishing, Oxford-Portland Oregon, 2003, 183 pages), Revue canadienne droit et société/Canadian Law and Society Review, 2004.

• Europe of 1993: does it have a consumer dimension? in BANNISTER R., KNAPP J.P. (eds.), Financial services reform and the Consumer. A global perspective, University Publications, Eastern Michigan University, Ypsilanti, Michigan, USA, 1993, p.119 à 155.

​

6 -  Présentations scientifiques (Liste non exhaustive):

 

• « Building a Quality Infrastructure System in the Kingdom of Saudi Arabia: the need for a Law on Product Safety >, Ministry of Commerce, Riyadh, Saudi Arabia, May 2020, 21 p.

​

• « Main features of general product safety laws in selected countries », 1st Forum on Product Safety, Saudi Standardization Organization, Ministry of Commerce and Investment, Riyadh, Kingdom of Saudi Arabia, April 2019, 23 p.

​

• « Consumer protection tools and sustainable development », UNCTAD intergovernmental group of experts on consumer protection, Round table on contribution of consumer protection to sustainable consumption, Palais des Nations, Genève, Suisse, 9 July 2019, 5 p.

​

• « Draft of Public Safety Law», GCC, SASO, Saudi Arabia, December 2019, 8 p.

​

• « Consolidating consumer law through codification: the French Consumer Code», Workshop on the codification process, Moscow, Russia, 3 and 4 April 2019, 13 p.

​

•« Action plan and roadmap to improve consumer protection in Saudi Arabia », Ministry of commerce and investment, Saudi Arabia, 27 August 2019, 24 p.

• «Consumer law and policy today. Can we do better? », EU council Presidency Consumer Protection Conference, Palace of National Culture, Sofia, Bulgaria, 30 April 2018, 15 p.

​

• « Renforcement de la concurrence et de la protection des consommateurs en Afrique centrale », Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, ONU, Douala, Cameroun, 2019, 35 p.

​

• « Best practices in consumer protection 2018 », SASO initiative on product safety 2017-2020, Riyadh, Saudi Arabia, 22 May 2018, 24 p.

​

• « Consumer law and policy today: everything fine? Can we do better ? », Cours d’été en droit national, régional et international de la protection du consommateur, UQAM, Montréal, 28 juin 2018, 12 p.

​

• « Accords de commerce dits de Nouvelle Génération : les consommateurs convoités mais oubliés », Cours d’été en droit national, régional et international de la protection du consommateur, UQAM, Montréal, 29 juin 2018, 20 p.

​

• « Obsolescence des produits et consommation durable », Cours d’été en droit national, régional et international de la protection du consommateur, UQAM, Montréal, juillet 2018, 34 p. (avec Julie Brunet).

​

• « New generation trade agreements: the need for more consumer protection », IV Conferencia CDEA, Universidade Federal Do Rio Grande do sul, Porto Alegre, Brésil, 24 May 2017, 15 p.

​

• « Protection du consommateur et protection du patient : complémentarité des systèmes de protection », Consumer protection and healthcare, Universidade de Salvador de Bahia, Brésil, septembre 2017, 6 p

.

• « La réglementation de la publicité commerciale destinée aux enfants en droit québécois », Conférence présentée à la Faculté de Droit, PUCRS, Porto Alegre, Brésil, 23 mai 2017, 15 p.

​

• « New generation trade agreements and consumer protection», IACL Conference: Consumer protection and economic development, UFRGS, Porto Alegre, Brésil, 17 July 2017, 23 p.

​

• Discours prononcé à la cérémonie de remise du titre de Docteur Honoris Causa, UFRGS, Université fédérale do Rio Grande do sul, Porto Alegre, Brésil, 17 juillet 2017, 8 p.

​

• « Trade expansion, open borders and consumer protection », One belt one initiative summit: Oxford OBOR programme, University of Oxford, United Kingdom, 14 September 2017, 15 p.

​

• «The international association of consumer law: a quick look at its formative years and future», 16th IACL conference: consumer protection and economic development, UFRGS, Porto Alegre, Brésil, 16 July 2017, 14 p.

​

• «The context in the European Economic Community. The making of consumer law and policy in Europe>, European University Institute, Firenze, Italy, 1-2 June 2017, 20p.

​

• « Consommation durable et protection du consommateur. Cas d’application : l’obsolescence des produits ». Cycle de conférences : mythes et mystères du droit de la consommation, Fondation Claude Masse, Université de Montréal, février 2017, 23 p.

​

• « Building a quality infrastructure system in the GCC common market », Project strengthening the Gulf regulatory and institutional framework for product safety and market surveillance in the non-food area, GCC Standardization Organization, Riyadh, Saudi Arabia, December 2016, 37 p.

​

• « Safety and quality of consumer products (non-food) on contemporary markets >, Faculty of Law, University of Macau, 6 and 7 December 2016, 40 p.

​

• « Libre-échange et concurrence : les consommateurs oubliés », Colloque international : Les partenariats transatlantique et transpacifique à l’ère de l’interconnexion. UQAM, Montréal, 17 novembre 2016.

​

• « Consumers’ compensation for damage caused in the context of environmental contamination – inputs from EU product safety legislation », 13th HCH and Pesticides forum : 20 years after the 3rd forum in Bilbao : the legacy of the Lindane production in Spain and lessons learned, Zaragoza, Spain, 3-6 November 2015, 11 p.

​

• « Consumer law and policy: everything fine or can we do better? », AIDC-IACL Congress, University of Amsterdam Law School, The Netherlands, 29 June 2015, 38 p.

​

•  « Proposal for a new legislation on Public safety in the Emirate of Dubai », Government of Dubai, Dubai, January 2015, 43 p.

​

• « Public Safety Law Proposed for the Emirate of Dubai», Government of Dubai, Dubai, 9 August 2015, 17 p.

​

• « Policy, considerations, core issues, implementation tools, main stakeholders, and contemporary challenges of consumer protection policy », IPA Project seminar on municipalities and consumer protection, Belgrade, Serbie, 22-23 May 2013, 16 p.

​

• « Le consommateur à l’ère numérique. Enjeux et opportunités ». Colloque réalisé par l’Union des consommateurs, Montréal, 14 et 15 mars 2011, 12 p.

​

• « Summer School in Consumer law: National, comparative and international developments ». UQAM, Montréal, Canada, 4-9 juillet 2011.

​

• « Facing new challenges on modern consumer markets », 3rd international conference organized by the Catedra Euroamericana de proteccion juridical de los consumidores, Law school of the University of Buenos Aires, Argentina, 23-25 September 2010, 11 p.

​

• « CARICOM Project Development of Model Policies in 3 Critical Areas: Product Safety », Caribbean Integration Support Programme, CARICOM, June 2010, 53 p.

​

• « Consumer Health and Safety in the Americas », Organization of American States, Washington (USA), 14 et 15 September 2010, 15 p.

• « Responsible credit: towards a new paradigm ? », International Conference on consumer credit and consumer overindebtedness, Brasilcon and National Bank of Brasil, Brasilia (Brésil),15 June 2009, 15 p.

​

• « Vers un travail de réforme de la LPC à la lumière de la jurisprudence, de la pratique et du droit comparé, susceptible de conduire à la rédaction d’un code de la consommation pour le Québec», Table ronde CÉDÉ, Laval, Québec, 20 février 2009, 16 p.

• « Droit de la consommation et développement durable : le retour aux vrais enjeux », Conférence internationale-Production et consommation durables, Université Laval, Québec, 20 septembre 2008, 17 p.

​

• « Regional and international consumer law: an emerging field », Organization of American States, Courses 2008, Rio de Janeiro, Brésil, August 2008, 19 p.

• « Les travaux de l’Union européenne en matière de consommation durable» (avec Conway, Émilie), Colloque international – Pour un cadre général d’action en faveur de la consommation durable, Fondation Claude Masse, 3 et 4 octobre 2007, en ligne sur le site de la Fondation.

​

• « Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2007? ». Université de Grenade, Espagne, 2007, 22 p.

​

• « Droit du consommateur et globalisation ». VIII congrès brésilien de BrasilCon, Rio de Janeiro, 31 mai 2006, 20 p.

​

• « Les fractures écologiques. Cycle de conférences : les fractures de la mondialisation », Institut d’études internationales de Montréal, 31 mars 2005, 9 p.

​

• « Lois générales sur la protection du consommateur et codes de la consommation en Europe », Colloque organisé par la Fondation Claude Masse sur la protection du consommateur au Québec : bilan, priorités et proposition de réforme, Montréal, Québec, 14-15 mars 2005, 9 p.

​

• « Vers un droit international de la consommation ? Les enjeux nouveaux nés du contexte international », UFRGS Law School, Porto Alegre, Brésil, Septembre 2005.

​

• «The rationale for an active and autonomous consumer protection policy», Competition policy and consumer protection policy: academic roundtable, Paris, October 2004, 9 p.

​

• « EC legislation on unfair contracts and unfair marketing >, Training seminar, Bratislava and Kosice, Slovak Republic, 21-22 and 26-27 May 2004, 5 p.

​

• « Consumérisme ou consommation durable ? Un choix nécessaire sur les pas du développement durable, Rencontre UNCITAR, La Rochelle, février 2004, 8 p.

​

• «The EC legal approximation process regarding consumer protection and product standardization. A few remarks about harmonization methods, » UEPLAC Seminar, National Academy of Science, Kyiv, Ukraine, January 2003, 6 p.

​

• « Do competition policy and internal market policy in the European Union really benefit the consumer? », International conference ‘’Aims and problems of the State competition policy in Russian regions’’, Saint-Petersbourg, 9-10 October 2001, 9 p.

​

• « EU consumer law and policy for the years to come: a few suggested guidelines », Theme-paper prepared for the UACES 31st annual conference and 6th research conference ‘’The state of the Union in 2001’’, Bristol, United Kingdom, 3-5 September 2001, 10 p.

​

• « L’impact du droit européen de la consommation sur le droit privé des états membres, particulièrement en matière de contrats », Consumer Policy Centre, Bruxelles, 2001, 21 p.

​

• « The harmonisation of product liability laws in Europe; how effective?, Conference on Torts, Rio de Janeiro, Brésil, 16 August 2001, 

​

• «The rationale for consumer protection policy: new challenges ahead », International Seminar on consumer law, Porto Velho, Brésil, 8-9 August 2001, 19 p. 

​

• « How does the internal market work for consumers? – Seminar Report», Voice of the European Consumer 2001, Lund, Sweden, 27 April 2001, p. 51-55.

​

• « Enforcement of consumer legislation: a common challenge», Enforcement of consumer laws, redress and handling of complaints: a new priority for central and eastern European countries, Bratislava, Slovaquie, 3-4 February 2000.  

​

• Le droit européen des contrats : l’apport du droit européen de la consommation, Cycle de formation en droit européen, Bruxelles, Belgique, 2 octobre 2000, 65 p. + annexes.

​

• « La transposition de la directive 93/13/CE dans le droit belge: un processus (très) évolutif et (trop) confidentiel », ‘’Clauses abusives : 5 ans après. Évaluation et perspectives pour l’avenir’’, Conférence organisée par la DG XXIV de la Commission européenne, Bruxelles, 1-3 juillet 1999, 15 p.

​

• «Towards a more global EU policy », The consumer and financial services, IBDB, Sao Paulo, Brazil, 4-6 March 1998.

​

• « L’information des consommateurs en matière de sécurité alimentaire », 12th EFLA Congress, Bruxelles, 15-16 octobre 1998, 14 p.

• « EU Consumer law and policy: a general assessment and agenda for action », Paper submitted to the 6th International Conference on Consumer Law, Kuala Lumpur, June 1997, 30 p.

​

• « Consumer society and the protection of the environment in the European Union integration process», Paper for the China-Europe legal seminar, Beijing, China, 13-14 November 1997, 5 p.

• « Conclusions des VIIIèmes Journées du droit de la consommation des 6 et 7 décembre 1993, Les relations Patients-Médecins de demain, INC Hebdo, supplément au no 866, 8 juillet 1994, p. 81-85

​

• «The Philosophy and scope of consumer law and policy », International Seminar on Consumer Law, Gdansk, Poland, 1994, 12 p.

​

• « L’évolution du droit des contrats au regard de la protection des consommateurs en Belgique », Congreso sobre la reforma del derecho contractual y la protection de los consumidores, Zaragoza, Espagne, 15-18 novembre 1993, 25 p.

​

• « Europe of 1993: is there any consumer dimension? », Institut d’études européennes, IIId International Conference on European Studies, University of Tamkang, Taipei, 22-26 September 1992, 24 p.

• « La publicité comparative et la protection des intérêts du consommateur en Europe », Association Française d’Etude de la Concurrence, Journée d’étude du 24 janvier 1991, p.15-25

​

• « Le contrôle des conditions générales et des clauses abusives en droit belge >, Table ronde sur les clauses abusives, Centre de droit des obligations de l’Université de Paris I, Palais de Justice de Paris, 12 décembre 1990, 20 p.

​

• « EFTPOS: the need for a legislation to protect the consumer », First international EFTPOS forum, Vienna, Austria, 22-24 June 1987, 15 p.

• «The legal aspects of the exports of medicinal products from the territory of the European Community to Third World countries», Rapport destiné au Symposium “ New Challenges in Consumer Policy in Europe ” (Univ. Hohenheim, mars 1986), Document du Centre de droit de la consommation 3/1986, 43 p.

​

• « Some working principles for organisations representing consumers », National Consumer Council, London, United Kingdom, August 1984, 14 p.

​

• Towards consumer legislation at European community level? Potential scope and limits. Workshop on ‘’Prospects for integration of consumer law and policy in the European community. Consumer Law Centre – UCL, Louvain-la-Neuve, septembre 1981, 114 p.

​

• « Techniques for legislative change », Centre de droit de la consommation- UCL, Séminaire organisé par l’organisation internationale des associations de consommateurs, Hong-Kong, 6-10 January 1980,4 p.

​

• « Le paiement en droit commercial international », VIIèmes journées d’études juridiques Jean Dabin, Louvain-la-Neuve, 22-23 novembre 1973, 20 p.

​

7- Rapports de recherche :

​

• «Second and final report on assessing the regulatory framework within GSO», GCC Standardization Organization, Riyadh, April 2020, 38 p.

​

• « Legal and technical consultancy on ways to remedy legislative, institutional and technical gaps in product safety and market surveillance policy on the GCC common market, with special attention to the Sultanate of Oman», GCC Standardization Organization and Ministry of commerce and industry, Bahrain, October 2019, 16 p.

• « Benchmarking report on product warranties : review of international best practices », SASO, Ministry of Commerce and Investment, Saudi Arabia, February 2019, 101 p.

​

• « Legal and technical consultancy «on ways to remedy legislative, institutional and technical gaps in product safety and market surveillance policy on the GCC common market, with special attention to the Kingdom of Bahrain», GCC Standardization Organization, Bahrain, March 2018, 5 p.

​

• « Benchmarking report on rapid exchanges of information systems worldwide », GCC Standardization Organization, SASO, December 2018, 31 p.

• « Outils juridiques de protection du consommateur et développement durable », Rapport final de la recherche financée par la Fondation Claude Masse, juin 2017, 39 p.

​

• « Projet de directive harmonisant la protection du consommateur », Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement, Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, CNUCED/CEMAC, novembre 2017, 55 p.

​

• « A roadmap towards building a quality infrastructure system in the Gulf Region : proposal for an action plan », Project strengthening the Gulf regulatory and institutional framework for product safety and market surveillance n the non-food area, GCC Standardization Organization, January 2016, 123 p.

​

• « Local Order concerning Public Safety in the Emirate of Dubai ». Government of Dubai, UAE, January 2015, 36 p. + executive Regulation, 35 p.

​

• « Law on consumer protection », Ministry of foreign and internal trade and telecommunications, Belgrade, Serbia, March 2014, 77 p.

​

• « Product safety and market surveillance in the GCC standardization organization member countries and at the GCC level: Gap analysis and action plan », GCC Standardization Organization and Gulf Cooperation Council, October 2013, 60 p.

​

• « Strengthening Consumer Protection in Serbia. Strategy for consumer protection for 2013-2018 >, Belgrade, Serbia, May 2013, 50 p.

​

• « Policy framework for promotion and protection of the interest and welfare of consumers in CARICOM », Caribbean integration support programme, CARICOM, January 2011, 111 p.

​

• « Development of model consumer policies in three critical areas », Ninth European Development Fund, Caribbean integration support programme, CARICOM, June 2010, 71 p.

​

• « Jalons pour une codification du droit de la consommation au Québec », Rapport final de la recherche financée par la Fondation Claude Masse, février 2010, 320 p. Recherche menée en collaboration avec Pierre-Claude Lafond (Université de Montréal) et Lindy Rouillard (Candidate à la maîtrise, UQAM).

​

• « Law no. 9902 of April 2008 on consumer protection: a legal commentary », Final report, Albania, December 2009, 101 p.

​

• «The proposal for an Inter-American Convention on the law applicable to international consumer contracts : reconciling common markets, legal certainty and consumer protection», Cidip VII on Applicable law – Final Brazilian proposal, Montréal, Québec, November 2008, 22 p.

​

• « Draft of national policy on consumer protection and market surveillance », Market surveillance system support, Ministry of Economy, Albania, February 2007, 29 p.

• « Le régime juridique des garanties légales et commerciales liées à la vente de véhicules automobiles neufs au Québec et en Europe », Rapport final de la recherche financée par la Fondation Claude Masse, juin 2006, 60 p. + Annexes.

• « Acte uniforme OHADA sur le contrat de consommation », à la demande de Justice Canada et de l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) pour transmission au Secrétariat permanent de l’OHADA, Montréal, le 31 août 2005, 33 p.

​

 • « Projet de loi uniforme sur le contrat de consommation pour les pays de l’OHADA » (avec Claude Masse), Justice Canada, Ottawa, 2005, 150 p.

​

• « Consumer credit: existing and proposed EU legislation >, Training seminar, Bucharest, Romania, 12 and 13 May 2003, 30 p.

​

• « Revising the Ukrainian consumer protection act of 12 May 1991 », Kiev, Ukraine, 2002, 61 p.

​

• « Foundations, features and instruments of community consumer law», Training session on EU Consumer Law and Policy, Bucharest, Romania, 29 April – 4 May 2001.

​

• « Reflexions around future EU consumer law and policy >, Submission for Commissioner David Byrne», Consumer Policy Center, September 2000, 27 p.

​

• « Les interventions gouvernementales en matière de protection du consommateur en Europe : les exemples de la Belgique, de la France, du Portugal et du Royaume-Uni », Centre de droit de la consommation- UCL, Bremen, Novembre 2000, 60 pages.

​

• Prélèvement et utilisation des éléments et produits du corps humain (avec C. Bert, J. Deblonde), Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Bruxelles, 1996, 228 p.

​

• Droits du patient. La protection des droits du patient au regard des évolutions sociales, médicales et technologiques, SSTC, Bruxelles, 1995, 184 p.

​

• « Proposition de réforme de la responsabilité des prestations de soins de santé dans les États de la CEE », Commission des communautés européennes, Bruxelles, 19 avril 1993, 16 p.

​

• « Problèmes de consommation médicale et droits du patient en Belgique : orientations et perspectives d’action », Étude réalisée par le Centre de droit de la consommation de l’Université Catholique de Louvain sur le thème de La consommation médicale en Belgique – Évaluation des phénomènes de surconsommation et de malconsommation, Ed. Academia, Louvain-la-Neuve, 1990, 227 p.

​

• « Exports of dangerous medicinal products from the territory of the European Community to Third world countries », Centre de droit de la consummation, Louvain-la-Neuve, doc 3/1986, 42 p.

​

• « The consumer-supplier dialogue in the EEC : conclusive remarks », Centre de droit de la consommation- UCL, Bremen, November 1983, 16 p.

​

• « Le règlement des litiges en faible importance micro-économique en droit comparé », Centre de droit de la consommation. Rapport destiné aux quatrièmes journées du droit de la consommation organisées par l’Institut national de la consommation, Paris, décembre 1981, 18 p.

                                                      

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8 - Direction de collections et/ou de revues juridiques:

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Thierry Bourgoignie a créé et dirigé, à Louvain-la-Neuve, la Collection « Droit et Consommation » qui compte plus de quarante titres, ainsi que la Collection CICPP qui en compte 26. Il a également fondé, en 1987, la Revue européenne de droit de la consommation /European Consumer Law Journal publiée à l’époque en quatre langues et aujourd’hui reprise par les éditions Larcier (version française) et Sweet&Maxwell (version anglaise).

​

1. Collection « Droit et consommation» :

​

• Th. BOURGOIGNIE, G. DELVAX, F. DOMONT-NAERT, Ch. PANIER, L’aide juridique au consommateur, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1981, 551 p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, G. DELVAX, F. DOMONT-NAERT, Ch. PANIER, Rechtshulp aan de consument, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1981, 566 p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, Le consommateur et les nouvelles technologies de l’information, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1982, 165 p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, The consumer and new information technology, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1982, 157p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, ed. European Consumer Law. Prospects for integration of consumer law and policy within the European Community, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1982, 425 p

.

• Th. BOURGOIGNIE, ed. Unfair terms in consumer contracts. Legal treatment, effective implementation and final impact on the consumer, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1983, 268 p.

​

• M. GOYENS, Bibliographie sur le droit de la consommation dans la Communauté européenne (1 janvier 1980-31 décembre 1982), Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1983.

​

• EUROPEAN CONSUMER LAW GROUP, Reports adopted between September 1977 and March 1984, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1984, 427 p.

​

• M. GOYENS, ed. E.C. competition policy and the consumer interest, Louvain-la-Neuve/Bruxelles, Cabay/Bruylant, 1985, 450 p.

​

• L. KRAMER, EEC Consumer Law, Bruxelles, E. Story-Scientia,1986, 432 p.

​

• M. GOYENS, ed. Price information and public price controls, consumers and market performance, Bruxelles, E. Story-Scientia,1986, 289 p.

​

• I. URIARTE, Consumer legislation in Spain, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1987, 264 p.

​

• V. CHRISTIANOS, L’obligation de renseignement dans la vente de produits mobiliers, Bruxelles, E. Story-Scientia,1987, 311 p.

​

• J.P. PIZZIO, ed. Sécurité et protection des intérêts des consommateurs. Droit français et droit communautaire, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1987, 300 p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, Éléments pour une théorie du droit de la consommation (au regard des développements du droit belge et du droit de la Communauté économique européenne), Bruxelles, E. Story-Scientia,1987, 600 p.

​

• E. BALATE, ed. Publicité déloyale et publicité comparative, Bruxelles, E. Story-Scientia,1987, 300 p.

​

• L. KRAMER, La CEE et la protection du consommateur, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1988, 419 p.

​

• E. BALATE, J. STUYCK, eds. Pratiques du commerce et information et protection du consommateur, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1988, 285p.

​

• H. ZOGRAPHOS et al. The law on consummer affaires in Greece, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1988,168 p.

​

• J. LAFFINEUR, M. GOYENS, Les questions juridiques liées à l’introduction de la télématique grand public, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1989, 272 p.

​

• P. DEBOYSER, Le droit communautaire relatif aux denrées alimentaires, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1989, 466 p.

​

• Th. BOURGOIGNIE, M. GOYENS, eds. Transferts électroniques de fonds et protection du consommateur, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990, 316 p.

​

• F. MANIET, Bibliography on consumer law in the European Community (1983-1988), Bruxelles, E. Story-Scientia,1990.

​

• J. LAFFINEUR, ed.  Les prestations de services et le consommateur, Bruxelles, E. Story-Scientia ,1990, 222 p.

​

• N. REICH, avec la collaboration de D. LEAHY, Internal Market and Diffuse Interests. An Introduction to EC trade law, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990, 232 p.

​

• M. FALLON, F. MANIET, eds.  Sécurité des produits et mécanisme de contrôle dans la Communauté européenne, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1990, 348 p.

​

• F. DOMONT-NAERT, Consommateurs défavorisés : crédit et endettement – Contribution à l’étude de l’efficacité du droit de la consommation, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1992.

​

• Th. BOURGOIGNIE, eds.  Group actions and consumer protection,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1992, 356 p.

​

• N. HULS et al., Overindebtedness of consumers in the EC member states: facts and search for solutions,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1994, 262 p.

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• C. KYE, ed., Les politiques communautaires de protection des consommateurs et de l’environnement: convergences et divergences, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1995, 290 p.

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• M. GOYENS, ed., La Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits : 10 ans après,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1996, 326 p.

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• N. FRASELLE, ed., Sécurité et qualité alimentaires : actes du colloque du 2 au 6 octobre 1995 (Beyrouth, Liban), Bruxelles, E. Story-Scientia, 1997, 227 p.

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• P. DEJEMEPPE, J. LAFFINEUR, Le statut juridique du consommateur mineur d’âge,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1997, 225 p.

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• A. MEUNIER-BIHL, Le droit de la consommation en République populaire de Chine,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1997, 445 p.

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• EUROPEAN CONSUMER LAW GROUP, Reports and opinions 1986-1997,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1997,  445 p.

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• Th. BOURGOIGNIE et al., Le droit de la consommation en mouvement,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1998, 287 p.

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• N. BOUCQUEY, Aspects juridiques des marchés de pollution: conception, régulation et responsabilité (au départ de l’expérience américaine du programme d’Emissions Trading),  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1998, 357 p.

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• S. CHILLON, Le droit communautaire de la consommation après les traités de Maastricht et d’Amsterdam,  Bruxelles, E. Story-Scientia, 1999, 614 p.

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• N. BOUCQUEY, ed., Le droit européen des consommateurs et la gestion des déchets, Bruxelles, E. Story-Scientia, 1999, 387 p.

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• F. MANIET, La sécurité des produits de consommation eu Europe, Bruxelles, E. Story-Scientia, 2000, 402 p.

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   2. Collection Consumer Institutions and Consumer Protection Policy (CICPP) (Publiée par le Centre de droit de la consommation, Louvain-la-Neuve, Belgique)  :

 

• F. MANIET, B. DUNAJ, eds., The Scope and Objectives of Consumer Law, 1994, 167 p.

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• F. MANIET, B. DUNAJ, eds., The Implementation Process of EU Directives on Product Safety, Product Liability and Unfair Contract Terms, 1994, 200 p.

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• Th. BOURGOIGNIE, et al., Consumer Protection in Russia, 1995, 543 p.

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• E. ALEXIEV, M. ANGHEL, Th. BOURGOIGNIE, L. KOPAC, A.C. LACOSTE, F. MANIET, H. PISUKE, J. SVETSKA, K. TORGANS, K. VIITANEN, Consumer protection in Bulgaria, Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania and Romania. National reports and comparative analysis, 1996, 324 p.

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• Th. BOURGOIGNIE, J.P. PRITCHARD, eds., Consumer Protection Policy in Central and Eastern Europe : Achievements and Prospects for Future Action, 1996, 117 p.

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• A.C. LACOSTE, ed., Rapid Exchange of Information Systems on Dangers arising from Consumer Products, 1996, 123 p.

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• Th. BOURGOIGNIE, J.P. PRITCHARD, eds., Recent Changes in Consumer Protection in the Russian Federation, 1997, 457 p.

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• Th. BOURGOIGNIE, A-C. LACOSTE, F. MANIET, J.P. PRITCHARD, Towards European Harmonisation: Consumer Law and Institutional Structures in Eleven Central and East European Countries, 1998, 159 p.

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• Th. BOURGOIGNIE, J.P. PRITCHARD, eds., Consumer Protection in Georgia, 1998, 266 p.